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Demande de subvention

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse apporte un soutien aux associations dont l’action dépasse le cadre communal et paraît devoir être promue dans sa dimension communautaire.

Dans le domaine du sport, elle soutient les associations pour des actions liant le sport aux thématiques suivantes :

  • Santé : participation à des campagnes d’information et de sensibilisation, aides financières pour l’acquisition de matériel spécifique,
  • Handicap : aides financières pour l’acquisition de matériel aux clubs affiliés aux fédérations sportives correspondant aux différents types de handicap et agréées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports,
  • Insertion : aides aux associations qui développent des actions éducatives favorisant la promotion et la diffusion des valeurs fondamentales du sport (engagement, respect de l’autre, sens du collectif, goût de l’effort,…),
  • Formation : aides financières aux centres de formation agréés,
  • Environnement : participation à des campagnes d’information et de sensibilisation à l’environnement dans le cadre du sport, aides financières pour favoriser l’acquisition de matériel à caractère environnemental.

Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association ou tout organisme sollicitant une subvention auprès de Bourg-en-Bresse Agglomération. Il concerne le financement d’actions, de manifestations ou d’investissements spécifiques relèvant de l’intérêt général. Ce dossier a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics.

Il est précisé qu’une subvention est par définition une libéralité relevant de l’appréciation souveraine de la collectivité ; son attribution, comme son renouvellement, n’a aucun caractère automatique.

L’attribution et le versement d’une subvention publique entraînent pour le bénéficiaire certaines obligations, telles que rendre compte de l’emploi des fonds versés et se soumettre au contrôle éventuel des délégués de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une convention est obligatoirement conclue entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et le bénéficiaire si la subvention attribuée excède 23 000 €.

Modalités d'envoi des dossiers

Les dossiers sont à établir et à déposer à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse au moins 3 mois avant l’action envisagée. Ils peuvent être retournés :

  • par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • ou par voie postale à cette adresse  : Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse 3, avenue Arsène d’Arsonval CENORD – BP 8000 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX