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Trois agents chargé(e) s de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Trois agents chargé(e) s de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) (H/F) à temps complet.

Cadres d’emplois : Rédacteurs, Techniciens, Adjoints Administratifs ou Techniques
(Recrutement par voie de mutation, inscription sur liste d’aptitude,
ou à défaut par voie contractuelle)


Au sein du service d’instruction des autorisations du droit des sols, sous la responsabilité du chef de service, vous serez chargés d’instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, pour le compte des communes utilisatrices du service, au regard des règles d'occupation des sols (application du code de l'urbanisme et des documents d'urbanisme locaux) et de procéder éventuellement à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements.

À noter : Dans le cadre de la fusion, au 1er janvier 2017, les missions confiées, les conditions d'embauche, ainsi que le lieu de travail peuvent être amenés à évoluer.

Missions :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...
- Assurer la gestion administrative (consultations, rédaction des actes, transmission des données de la construction...) et fiscale des autorisations (transmission des éléments nécessaires au recouvrement des taxes d'urbanisme),
- Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, particuliers ou professionnels,
- Offrir un appui technique au contentieux éventuel,
- Assurer une veille juridique pour suivre la réglementation et la jurisprudence en droit de l’urbanisme,
- Eventuellement contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés lors de visites de récolement, en coordination avec les élus communaux.
- Liste des tâches non exhaustive, pouvant être modifiée selon les besoins du service.


Profil du poste :
Compétences et connaissances professionnelles
- Connaissance du Code de l'Urbanisme et du Code Civil
- Notions concernant le Code de la Construction et de l'Habitation et/ou le Code de l'Environnement serait un plus
- Compétences techniques nécessaires (lecture de plans toutes échelles, réseaux divers, construction/bâtiment,...).

 

Qualités professionnelles
- Qualités relationnelles, sens du contact et du service public
- Autonomie, rigueur et sens de l'organisation
- Goût pour le travail en équipe
- Maîtrise des outils informatiques de bureautique (Word, Excel, Outlook et/ou suite OpenOffice...) et éventuellement de gestion du droit des sols (pratique de R'Ads serait un plus)
- Permis B indispensable.

Spécificités du poste :
Temps de travail : Temps complet de 35h/semaine.
Lieu de travail : Montrevel-en-Bresse (01340) - Evolution possible vers Bourg en Bresse ou alentours.

Postes à pourvoir au 1er mars 2017.

Rémunération :
Rémunération statutaire + régime indemnitaire et avantages sociaux

 

Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser avant le 6 janvier 2017 à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d’Arsonval, CS 88000, 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Pour tout renseignement sur les fonctions vous pouvez contacter: M. Vincent HYVERNAT, Responsable du Service ADS, Pôle Montrevel en Bresse Tél. : 04 74 25 60 25

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