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Plan d'actions 2012-2014

Agir face au changement climatique, anticiper le coût croissant de l’énergie

Les transports et les bâtiments, principaux émetteurs de gaz à effet de serre (GES)

PCET-camembert1

Sur les 15 communes de BBA, nous émettons 571 000 tonnes de GES (en équivalent de CO2, estimation 2011). En cause : les véhicules, le chauffage des bâtiments, les rejets des activités industrielles…

BBA a adopté un Plan climat énergie territorial (PCET) et son programme d’actions en avril 2012. La collectivité s’est appuyée sur un diagnostic détaillé de son territoire et sur le travail effectué par ses services et avec des habitants lors de rencontres citoyennes en 2011 (leurs contributions ont été rassemblées dans un Livre blanc).
Le Plan climat énergie territorial de BBA est un projet de développement durable pour agir face au changement climatique. Il décline 88 actions tournées vers 3 objectifs :

  • réduire la quantité de gaz à effets de serre produite par BBA
  • s’adapter à un changement climatique dont les conséquences sont déjà mesurables,
  • mobiliser tous les acteurs de notre territoire.

 

A l’origine du Plan climat

L’effet de serre, un phénomène naturel accéléré par l’activité humaine. Dans l’Ain, la température a déjà augmenté de +1,1°C en 40 ans.

La France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (par rapport à 1990), c’est-à-dire une baisse de 4% par an. En 2009 et 2010, les lois Grenelle I et II ont précisé la mise en œuvre des engagements français pour un développement plus durable, avec comme priorité la prise en compte du changement climatique. Les collectivités locales ont été invitées à définir des programmes d’action sur leur territoire.

BBA a rédigé son Plan climat en veillant à ce qu’il soit cohérent avec les démarches similaires engagées par les autres collectivités : l’Agenda 21 de la Ville de Bourg-en-Bresse, l’Agenda 21 et le PCET du Conseil général de l’Ain, les PCET de Cap3B et des intercommunalités qui la composent, le Schéma régional climat air énergie de la Région Rhône-Alpes et de la Préfecture de région.

Téléchargements

Un Plan climat en 88 actions

Le Plan climat énergie territorial de BBA liste 10 objectifs et 88 actions pour la période 2012-2014. Certaines actions sont déjà bien rodées ; d’autres viennent d’être engagées ou vont l’être, quelques-unes sont encore à l’étude.
Le Plan climat ne se limite pas aux questions d’énergie ou de transports : il vise aussi à plus de solidarité et prend en compte les besoins des générations futures. Le PCET concerne tous les acteurs et tous les habitants de nos 15 communes. BBA s’est de son côté engagée à être exemplaire en matière « d’éco-responsabilité ».

Les 10 objectifs du PCET de Bourg-en-Bresse Agglomération:

1. un habitat et des bâtiments économes en énergie
2. des déplacements plus doux
3. un développement économique prenant en compte la solidarité
4. une gestion durable des espaces
5. une collectivité éco-citoyenne
6. des communes moteurs de l’action sociale
7. des citoyens, des associations et des entreprises engagés
8. une attention particulière pour les populations les plus fragiles
9. la préservation d’espaces naturels équilibrés
10. l’innovation dans les pratiques culturelles, sportives et de loisirs


Retrouvez les 88 actions du PCET sous les 6 thèmes suivants :

Habitat, cadre bâti

Une OPAH Energie pour des logements mieux isolés
Des aides sont attribuées aux propriétaires (occupant ou louant un logement) pour les aider à financer les travaux d’amélioration thermique de leur habitation. Cette OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) contribue ainsi à réduire les consommations d’énergie et à améliorer le confort des habitants.
(actions 112-1 et 231-6)

Rénovation des logements : aider là où c’est utile
BBA a créé un fonds spécifique pour les propriétaires dont les revenus sont juste au-dessus des plafonds de l’OPAH (ANAH), pour les aider à engager des travaux de rénovation thermique. action 112-2
Elle étudie la faisabilité d’une aide spécifique pour les personnes acquérant un logement ancien en engageant des travaux de rénovation thermique.
(action 112-3)

Réhabiliter les logements sociaux
BBA apporte une aide financière pour chaque logement social rénové. Elle travaille sur une révision des critères du Fonds de soutien au logement social afin d’intégrer la réglementation thermique et des critères de développement durable.
(actions 112-5 et 112-6)

Ainterexpo et Ekinox, des bâtiments performants
La rénovation du parc des expositions suit des normes très exigeantes en matière de qualités thermiques et acoustiques notamment. Le nouveau bâtiment de l’Ekinox consommera très peu d’énergie et sa toiture est en partie couverte de panneaux photovoltaïques.
(actions 111-1)

Un toit végétalisé sur le boulodrome
BBA a construit à St-Denis-lès-Bourg en 2013 ce nouvel équipement sportif communautaire avec un toit en partie végétalisé, une structure bois, un récupérateur d’eau de pluie…
(action 111-6)


le futur Conservatoire à rayonnement départemental devra être exemplaire en terme d’éco-construction (maximisation de la lumière naturelle, traitement de l’air, isolation etc.)
(actions 111-7)

Déchets

Un programme local de prévention et de réduction des déchets
En cours de mise en œuvre, il prévoit par exemple les autocollants « stop pub » à mettre sur les boîtes aux lettres, l’aide à l’acquisition de composteurs collectifs et individuels, la lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.
(action 141-4)

Une collecte des déchets ménagers plus rationnelle
Après avoir réorganisé la collecte sur 5 jours, les trajets vont être revus pour réduire la consommation de carburant. De nouveaux points de regroupement pour présenter les bacs de déchets ménagers sont à l’étude. La fréquence des collectes sur Bourg va être ré-étudiée.
(actions 141-1, 141-2, 141-3)

> remplacement progressif des camions de collecte des OM par des véhicules plus économes en carburant et test de l’utilisation d’un camion hybride (électricité/diesel) en location longue durée.
(actions 141-8 et 141-9)

> étude pour la mise en place d’une tarification incitative pour la collecte des ordures ménagères
(action 141-7)

> promotion de digesteurs pour des lieux de restauration collective
(action 141-5)

> améliorer le taux de recyclage de ce qui est mis en déchetterie, en particulier pour le bois traité (meubles) et la literie.
(action 141-10)

> poursuivre le service de broyage à domicile des déchets verts, proposé gratuitement aux habitants
(action 141-6)

Ouverture d’une recyclerie-ressourcerie
Créée à l’initiative de BBA, cette ressourcerie sera gérée par des structures d’insertion. Elle donnera une seconde vie à des objets et meubles issus des déchetteries. BBA a acquis un bâtiment existant qu’elle réaménage à Viriat.
actions 141-11 et 111-9

Déplacements

Favoriser les déplacements en vélo
BBA intervient de multiples façons : implantation de stationnements vélos sur les sites communautaires, co-financement des aménagements cyclables sur les routes du réseau intercommunal, réalisation d’aménagements cyclables sur 5 axes prioritaires (au départ de Bourg)…
actions 121-2, 121-1, 121-3, 121-4

Une vélostation en gare de Bourg
Elle ouvrira en 2014 sur le Pôle multimodal de la gare (location et réparation de vélos, information…).
action 122-2

Réalisation d’un pôle d’échanges multimodal
Autour de la gare SNCF est créé un lieu de connexion entre tous les modes de déplacements (transports en commun, train, vélo, voiture, taxis…). Mise en service complète fin 2014.
action 122-1

Développer l’usage des transports en commun (TUB)
BBA a renouvelé le contrat qui la lie à l’entreprise chargée des transports en commun en 2013 (délégation de service public), avec comme objectifs de rendre le réseau plus attractif et plus utilisé.
Le parc de véhicules est remplacé progressivement par des bus neufs moins gourmands en carburant.
actions 231-4, 121-5

> co-organisation de la Semaine annuelle de la mobilité
action 231-3

> gérer au mieux le parc des 25 véhicules de BBA (chois des véhicules, utilisation, gestion par intranet…) et réaliser un plan de déplacement administration pour favoriser d’autres usages que la voiture individuelle dans les déplacements des agents de BBA.
actions 212-1 et 212-2

> mettre en place des actions pour limiter les déplacements des enfants, des parents et des professeurs du CRD à partir d’une enquête sur les pratiques.
Action 212-3

> promouvoir le covoiturage avec le Conseil général (notamment lors d’événements ponctuels)
action 122-5

Nature, gestion de l’espace

> en matière d’acquisition foncière, privilégier les terrains qui permettent de densifier l’urbain et de limiter la consommation d’espace (critères éco-responsables, objectifs du SCOT) ; action réalisée avec l’Etablissement public foncier de l’Ain.
action 142-1

Protéger les écosystèmes sensibles
Pour cela, BBA souhaite participer à des programmes de protection des espaces naturels (en particulier les zones humides).
Les approches environnementales de l’urbanisme (AEU) permettent de prendre en compte les milieux naturels dans la conception des programmes d’aménagement. BBA va continuer à les promouvoir et les soutenir.
actions 322-3, 322-4, 322-1

> effectuer des travaux sur le bassin naturel de Carré d’eau afin d’en faire un milieu vivant, réservoir de biodiversité.
Action 322-2

> poursuivre la mise en valeur de la forêt de Seillon.
Action 321-1

> reboiser suite au défrichement pour la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Action 321-2

> continuer le suivi de la qualité des nappes d’eau potable.
Action 322-5

Energie

Bilan carbone de BBA
Suite à l’établissement de son « bilan carbone », BBA mettra en place un programme pour compenser les émissions de gaz à effet de serre qu’elle génère (par les transports, les bâtiments…)
Tous les programmes de travaux ou d’aménagement lancés par BBA devront être étudiés en fonction de leur impact carbone.
BBA veillera à ce que tous les événements qu’elle organise limitent leur impact carbone.
actions 132-1 et 143-1, 231-9

Audit énergétique des bâtiments
Suite à l’audit réalisé en 2012, plusieurs actions sont engagées ou prévues : définition d’un plan de rénovation éventuelle (siège de BBA, Foirail, salle Claudel, dépôt des bus etc.) ; établissement d’un groupement d’achat entre les communes pour la réalisation des travaux.
actions 111-8, 221-1

Des piscines moins gourmandes en énergie et en eau
Plusieurs modifications ont été réalisées ou sont programmées au centre nautique Carré d’eau : lampes basse consommation dans les bassins, système de récupération des calories des eaux de bassin notamment.
La réhabilitation de la piscine Plein Soleil permettra de réduire les consommations d’énergie ; elle sera raccordée au futur réseau de chaleur bois.
La rénovation de la piscine du groupe scolaire Carriat, menée en lien avec la Région Rhône-Alpes, suit les mêmes critères d’économie d’énergie.
actions 111-2, 111-3, 111-4 et 111-5

Développer les énergies renouvelables
Plusieurs actions doivent y contribuer : étude sur le potentiel de développement des ENR, étude systématique sur les possibilités d’équiper en énergie renouvelable les BLI (bâtiments loués par BBA sur les communes à des artisans ou commerçants), sensibilisation des entreprises, soutien aux associations pour la promotion des ENR.
action 214-3, 113-1, 231-5, 132-3

> lancer un appel à projet pour aider une réhabilitation exemplaire en matière de performance énergétique sur un bâtiment remarquable (sur le plan historique ou culturel), pour y installer une activité économique.
action 113-2

> mutualiser un conseiller en énergie entre BBA et les communes.
action 223-3

> optimiser les éclairages publics communaux en intervenant avec Cap3B et le Conseil général auprès du SIEA (syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain).
action 223-2

> poursuivre la valorisation des travaux d’économie d’énergie des communes et de BBA grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE)
action 221-2

> participer à la création d’une ferme solaire avec Organom, Cap3B et les fournisseurs d’énergie (capteurs photovoltaïques sur les anciens casiers d’enfouissement d’ordures ménagères de la Tienne)
action 214-2

> étudier une opération d’amélioration thermique des bâtiments tertiaires dans les zones d’activités ; achever la réhabilitation de la zone Cénord (éclairage plus performant, voies cyclables et piétonnes etc.)
actions 113-5 et 113-4

> étudier la possibilité d’un contrat de performance énergétique, notamment pour le siège de BBA
action 222-3

Solidarité

Développer une économie sociale et solidaire
Dans sa pépinière d’entreprises (ouverte début 2014), BBA a réservé des bureaux pour des entreprises de l’ESS.
Elle prévoit de participer à l’antenne départementale de l’Union régionale des Scoop.
actions 133-1 et 133-2

Les clauses d’insertion, des outils à promouvoir
BBA continue d’inclure dans ses marchés, chaque fois que c’est possible, des clauses d’insertion en faveur des publics en difficulté. Elle y sensiblise les communes.
Actions 312-1 et 312-2

> dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique, élaboration d’un appel à projet dans le cadre de la politique de la ville (Contrat urbain de cohésion sociale).
Action 311-1

Actions généralistes

> participer aux événements nationaux de lutte contre les consommations d’énergie (BBA et communes de l’agglomération)
action 132-2

Une collectivité et des agents qui donnent l’exemple
De nombreuses actions du PCET engagent en premier lieu les services et les agents de BBA, qui se doivent d’être exemplaires. Ainsi, un travail de longue haleine a été engagé en interne pour développer l’éco-responsabilité, à travers par exemple des « éco-gestes », la réduction de la consommation de papier ou d’eau... Les agents seront formés à une conduite plus économique et plus sûre.
Actions 211-1, 212-4, 211-2

> proposer de préférence des produits locaux dans les buffets et réceptions de BBA
action 212-5

Intégrer le développement durable dans les actions de BBA, inciter à sa prise en compte
BBA poursuit l’intégration de critères de développement durable dans l’aménagement, la construction et la gestion des nouvelles zones d’activités (qualité énergétique des bâtiments, types d’énergies, gestion des déchets, occupation foncière, espaces verts, etc).
Elle inclut chaque fois que c’est possible ce type de critères dans les marchés publics (qu’elle passe directement ou qui sont mutualisés avec les communes) : réduction de l’impact carbone, insertion des publics en difficulté…
De même, les subventions pour les événements sportifs ou culturels seront étudiées au regard de ces critères (éclairages, déplacements…).
C’est aussi un élément de plus en plus important dans la répartition de la dotation de solidarité communale.
actions 113-3, 213-1, 332-1 (subv asso) 222-2 (DSC)

> maintenir et développer une économie et des services de proximité dans les communes
action 131-1

> sensibiliser à la qualité de l’air
action 123-1

> mettre en relation les entreprises pour envisager des mutualisations en matière de production d’énergie et de transport.
action 232-2

> sélection par les communes d’actions prioritaires issues de la boite à idées Plan climat de Cap3B et Hélianthe.
action 223-1

> signer avec les partenaires (entreprises, associations et organismes) une charte d’engagement pour lutter contre le dérèglement climatique, en lien avec Cap3B.
action 232-1

Communiquer sur le PCET et ses enjeux
Expliquer le Plan climat, informer et mobiliser les habitants et les acteurs économiques ou associatifs, c’est aussi avancer vers une meilleure prise en compte des enjeux liés au climat, à l’énergie et à nos modes de vie.
Un plan de communication est prévu (qui favorisera les outils dématérialisés comme les webletters), ainsi que la location d’un pack pédagogique de la Maison du développement durable.
actions 231-1, 231-2

> informer les usagers de Carré d’eau en diffusant les données de consommation d’eau et d’énergie et sensibiliser sur l’impact de leur comportement (utilisation des douches par ex.).
Action 231-10

> réaliser des ateliers sur le thème du PCET auprès des conseils municipaux d’enfants et interventions dans les écoles primaires (sur les déchets, les haies bocagères, le commerce équitable, l’eau...)
Actions 231-7 et 231-8

> avec l’Office de tourisme de BBA, faire connaître les labels Développement durable du secteur touristique et de l’hébergement et aider la démarche de labellisation; inciter à l’organisation de manifestations prenant en compte le DD.
actions 331-1 et 331-2